La mutuelle santé collective

Auparavant, la mutuelle santé collective était un contrat d’assurance dont la décision de sa mise en place revenait au chef d’entreprise. Désormais, depuis le 1er janvier 2016, tout employeur du secteur privé est tenu de financer au minimum 50% de la cotisation de la mutuelle santé collective qu’il doit mettre à la disposition de ses salarié(e)s.

Principes de la mutuelle santé collective

Comme une complémentaire santé individuelle, la mutuelle santé collective a pour objectif de compléter les prises en charge des frais de santé du salarié, éventuellement de sa famille (foyer fiscal), en complément de la sécurité sociale. L’employeur peut même décider d’aller au-delà de ses obligations légales, en prévoyant la prise en charge totale ou partielle des soins non remboursés par le régime général.
La spécificité d’une « mutuelle d’entreprise »est de couvrir les salariés de l’entreprise et de répartir les cotisations entre les salariés et l’employeur, sachant que l’employeur ou l’entreprise en assumera au minimum 50% du financement. Le reste de la cotisation demeure à la charge du salarié.
Selon l’activité de l’entreprise, réglementée ou non, selon la convention collective de référence, certaines dispositions spécifiques devront être respectées, tant au niveau des prestations assurées, que de la répartition du financement des cotisations.
La mutuelle santé collective doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum) ;
le contrat est obligatoire pour les salariés, mais il y a des cas où le salarié peut refuser d’adhérer à la mutuelle santé collective

De nombreuses formules et dispositions, à comparer avec soin

Certaines formules de mutuelle santé collective proposent plusieurs choix de cotisations :

solo

Ce type de cotisation est exclusivement destiné aux célibataires

duo

Ce type de cotisation est exclusivement destiné aux couples sans enfants

famille

Ce type de cotisation est en principe destiné aux couples avec enfant(s).

Mais certains contrats de mutuelle santé collective favorisent plutôt une cotisation « famille » unifiée, et ce, quelles que soient les compositions des foyers à assurer. Or, selon le nombre de salariés et les compositions familiales, selon le ou les types de cotisations retenus, les économies de coût pourront être extrêmement importantes d’un organisme d’assurance à un autre, même à prestations égales !

Cas particuliers :

En cas d’employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif de l’un de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats. Il doit justifier de cette protection auprès des autres employeurs au moyen d’un justificatif annuel d’adhésion.

Santé collective

Bon à savoir

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture complémentaire santé à tous les salariés à compter du 1er janvier 2016, et ce, dans le but de permettre à tous les salariés d’accéder à une assurance santé complémentaire.