Assurance automobile
L’assurance automobile est obligatoire !
- Le propriétaire d’un véhicule est tenu de s’assurer en responsabilité civile et défense recours pour les dommage qu’il pourrait causer avec son véhicule à un tiers aussi bien en corporelle qu’en matériel ( article L211-1 du code des assurances ). Il s’agit là de la seule garantie obligatoire sur le contrat d’assurance automobile…
- Bon à savoir: les passagers d’un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, sont indemnisés comme le serait un tiers par cette garantie.
- Attention, conduire un véhicule sans assurance est un délit et est puni par la loi . Vous pourriez également être redevable des sommes engagées par le fond de garantie en cas d’accident. Si vous êtes victime d’une personne non assurée, vous pouvez saisir le fond de garantie .
Bon à savoir
Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale. Déclarez ensuite l’accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l’animal).
Les garanties optionnelles de l’assurance automobile:
La garantie DTA (Dommage tout Accident) ou Tous Risques
Ce type de garantie prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule. Des options permettant une majoration du montant de remboursement de la valeur à dire d’expert de votre véhicule peuvent être souscrite.
La garantie Incendie
En cas d’incendie, le propriétaire du véhicule assuré reçoit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre, après expertise mandatée par l’assurance. Une valeur conventionnelle peut avoir été précisée par le contrat
La garantie Vol
En cas de vol avéré, l’indemnité sera versée au propriétaire du véhicule assuré, dans un certain délai fixé dans les conditions générales du contrat. Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l’indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs seront remboursés. Une valeur conventionnelle peut avoir été précisée par le contrat. Attention, en cas de vol total l’indemnisation ne pourra se faire avant le délai légal de 30 jours. A vérifier le délai de prpet du véhicule de remplacement en cas de vol…
La garantie Bris de glace
Cette garantie couvre les dommages occasionnés au pare-brise. Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.
La garantie Tempête et Catastrophe Naturelle
Cette garantie couvre les dommages matériels causés par une tempête ou une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple. A noter que l’application de cette garantie dépend de la parution indispensable au « Journal officiel » d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
La garantie corporelle du conducteur du véhicule
Cette garantie permet d’être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s’il n’y a aucun responsable désigné. Les formules de garantie peuvent couvrir, selon le contrat, tout ou partie des garanties suivantes :
– les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses,
– l’invalidité,
– le décès.
La garantie Contenu du Véhicule
Cette garantie indemnisera le propriétaire du véhicule assuré en cas de dégradation ou de disparition d’objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule, en dehors du lieu de parking clos habituel …
La garantie d’assistance et de véhicule de prêt
Certaines garanties de services peuvent également se voir proposées, notamment la Protection Juridique, l’assistance de dépannage 0 km …
Le refus de garantie d’assurance automobile
Si plusieurs compagnies d’assurance ont été amenées à refuser de vous assurer votre véhicule, vous pouvez avoir recours au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme vous permet d’assurer votre véhicule, mais la garantie se limitera au minimum, c’est-à-dire à la Responsabilité Civile …
Le fonctionnement du bonus malus
Le bonus malus est règlementé par le code des assurances art A121-1 à A121-2 , il permet d’évaluer à chaque échéance de contrat le niveau de cotisation qui doit être appliqué. Pour obtenir un bonus-malus maximum de 0.50 , il faut 13 ans d’assurance sans sinistre responsable puis ajouter 3 ans d’assurance supplémentaire sans sinistre pour que ce bonus maximum ne soit pas impacté par la survenance d’un sinistre responsable.
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