Assurance automobile
L’assurance automobile est obligatoire !
- Le propriétaire d’un véhicule doit veiller à l’assurer, a minima avec une assurance de responsabilité civile (au tiers). Celle-ci couvrirait ainsi les dommages dont le propriétaire de ce véhicule pourrait être responsable à l’occasion d’un accident (corporels ou matériels).
- Dans un tel cas, le conducteur du véhicule et le responsable de l’accident ne sont pas indemnisés des dommages qu’ils ont subis. En revanche, le passager d’un véhicule, quel que soit son lien avec le conducteur, est indemnisé comme le serait un tiers.
Bon à savoir
Si vous heurtez un animal sauvage avec votre véhicule, vous devez prévenir la gendarmerie ou la police nationale. Déclarez ensuite l’accident auprès de votre assurance dans les 5 jours. Conservez toutes les preuves de cette collision (photos, témoignage ou poils de l’animal).
Les garanties de l’assurance automobile
La garantie DTA (Dommage tout Accident) ou Tous Risques
Ce type de garantie prévoit de rembourser au propriétaire assuré tous les dommages subis par son véhicule, quel que soit le type d’accident ou la responsabilité du conducteur. S’il est responsable, un malus lui sera appliqué … Elle couvre bien entendu les dommages occasionnés aux véhicules des tiers …
La garantie Collision
Ce type de garantie prévoit de ne rembourser uniquement les dommages occasionnés aux véhicules des tiers, occasionnés par le propriétaire du véhicule assuré, dès lors qu’il est tenu pour responsable de l’accident. Un malus lui sera alors appliqué …
La garantie Incendie
En cas d’incendie, le propriétaire du véhicule assuré reçoit une indemnité égale à la valeur de son véhicule au jour du sinistre, après expertise mandatée par l’assurance. Une valeur conventionnelle peut avoir été précisée par le contrat
La garantie Vol
En cas de vol avéré, l’indemnité sera versée au propriétaire du véhicule assuré, dans un certain délai fixé dans les conditions générales du contrat. Si le véhicule est retrouvé avant la fin du délai et le versement de l’indemnité, les dégâts éventuels causés par les voleurs seront remboursés. Une valeur conventionnelle peut avoir été précisée par le contrat
La garantie Bris de glace
Cette garantie couvre les dommages occasionnés au pare-brise. Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux vitres latérales, arrière et de toit, verres de blocs optiques des phares et aux rétroviseurs extérieurs.
La garantie Tempête et Catastrophe Naturelle
Cette garantie couvre les dommages matériels causés par une tempête ou une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée par exemple. A noter que l’application de cette garantie dépend de la parution indispensable au « Journal officiel » d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle.
La garantie Dommages subis par le conducteur du véhicule
Cette garantie permet d’être indemnisé si le conducteur fautif est blessé pendant un accident ou s’il n’y a aucun responsable désigné. Les formules de garantie peuvent couvrir, selon le contrat, tout ou partie des garanties suivantes :
– les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et les prothèses,
– l’invalidité,
– le décès.
La garantie Contenu du Véhicule
Cette garantie indemnisera le propriétaire du véhicule assuré en cas de dégradation ou de disparition d’objets (privé ou professionnel) transportés dans le véhicule, en dehors du lieu de parking clos habituel …
La garantie de Services
Certaines garanties de services peuvent également se voir proposées, notamment la Protection Juridique, l’assistance de dépannage 0 km …
Le refus de garantie d’assurance automobile
Si plusieurs compagnies d’assurance ont été amenées à refuser de vous assurer votre véhicule, vous pouvez avoir recours au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme vous permet d’assurer votre véhicule, mais la garantie se limitera au minimum, c’est-à-dire à la Responsabilité Civile …
Les sanctions du défaut d’assurance automobile
Si le propriétaire d’un véhicule n’a pas veillé à l’assurer, au minimum en Responsabilité Civile, voici les risques encourus :
- une amende de 3 750 €,
- une suspension de permis de conduire (jusqu’à 3 ans),
- l’annulation de votre permis de conduire et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans (au plus),
- l’interdiction de conduire certains véhicules, même s’ils ne nécessitent pas le permis de conduire,
- la confiscation du véhicule.
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