Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Est-elle obligatoire ou recommandée ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) protègera l’entreprise ou l’Indépendant, en cas d’erreur ou d’omission à l’occasion de l’exécution d’une prestation.

Il s’agit bien là du contrat d’assurance devenu de nos jours incontournable, pour l’ensemble des professionnels indépendants et des entreprises.

Pour certaines entreprises, exerçant alors une activité de type réglementé (Avocats, Assureurs, Architectes, …), souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire.

Pour les autres, elle constitue avant tout un élément de sécurité, certes, puisque facultative sur le plan du droit à exercer, mais néanmoins bien souvent indispensable en cas de litige.

Si elle n’est pas censée être obligatoire pour toutes les professions, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle  est désormais devenue essentielle car les risques professionnels  sont malheureusement trop fréquents, les procédures devenues de plus en plus couteuses.

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, quel que soit son secteur d’activité, peut un jour ou l’autre devoir faire face à une mise en cause, devoir faire face au financement de sa défense.

Il lui est donc indispensable de souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée.

RC professionnelle

Les garanties de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les conséquences des préjudices occasionnés dans le cadre de l’activité professionnelle et des prestations.
Ces dommages matériels ou corporels peuvent avoir été causés par le Dirigeant lui-même, par l’un de ses salariés ou de ses sous-traitants, par l’une de ses machines appartenant ou louées par son entreprise. Ces dommages peuvent avoir lieu au sein même de l’entreprise, tout comme à l’extérieur, dans le cadre d’une mission, d’un déplacement professionnel ou d’un chantier …

Les causes garanties

  • La négligence ou l’imprudence
  • Une faute professionnelle
  • Un acte délictueux ou malveillance

Les types de dommages garantis

  • Les blessures corporelles occasionnées aux tiers
  • Les dégâts matériels occasionnés aux tiers
  • Les dommages immatériels, par exemple les pertes financières induites.

L’adaptation de l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Chaque type d’activité possède son type d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
Le commerçant a la sienne, l’artisan ou la profession libérale en a une autre. Enfin, les professions réglementées (Médecins, avocats, assureurs, …) ont la leur, qui est leur est spécifique car obligatoire, tout comme les professionnels du bâtiment ont en plus de la leur la Décennale à laquelle ils doivent impérativement souscrire afin de pouvoir exercer leur activité …