Par définition, l’invalidité est une incapacité de travail, à la suite d’un accident, d’une maladie non professionnelle ou d’une usure prématurée de votre organisme, vous empêchant d’être en mesure de vous procurer dans l’exercice d’une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de votre rémunération moyenne habituelle.

La rente d’invalidité

principe de fonctionnement

Dans le cadre de notre législation sociale, vous pourriez bénéficier d’une rente d’invalidité dès lors que vous auriez moins de 60 ans et que votre capacité de travail se verrait réduite d’au moins des 2/3, à la suite d’une maladie. Dans le cas d’un accident, vous pourriez alors bénéficier d’une rente d’accident du travail.

Toute pension d’invalidité vous est attribuée à titre temporaire et s’avère être révisable par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. Cette pension ou rente d’invalidité est calculée en fonction de votre salaire annuel brut moyen et de votre catégorie d’invalidité :

1ère catégorie :

Vous pouvez encore exercer une activité professionnelle (vous percevrez 30% de votre salaire moyen).

2ème catégorie :

Vous êtes incapable d’exercer une quelconque profession (vous percevrez 50% de votre salaire moyen).

3ème catégorie :

Vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (vous pourrez percevoir jusqu’à 90% de votre salaire moyen, compte tenu de la majoration de tierce personne).

Pourquoi vous assurer en cas d’invalidité ?

En cas d’invalidité vos prestations légales étant nettement insuffisantes, vous assurer le versement complémentaire d’une rente d’invalidité, est le seul moyen de maintenir le montant de vos revenus jusqu’à votre départ en retraite !

En tant que salarié

Vous pouvez avoir la chance de disposer de telles prestations, dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective, mis en place par votre employeur. Dans le cas contraire, vous n’aurez d’autre alternative que d’y souscrire à titre personnel.

En tant qu’indépendant

Vous aurez tout intérêt à profiter des avantages fiscaux liés aux contrats de prévoyance professionnelle Madelin, mettant ce type de garantie à votre disposition. Vous pourrez ainsi parfaitement vous protéger en cas d’invalidité, tout en déduisant fiscalement les cotisations afférentes.

En tant que chef d’entreprise

Vos salariés pourraient apprécier, ainsi que vous-même si étant salarié de votre entreprise, de disposer d’une telle garantie tout en profitant des dispositions extrêmement favorables des contrats de prévoyance collective (Art 83 du CGI). A noter que certaines conventions collectives peuvent imposer la mise en place d’un contrat de ce type au profit des salariés d’une entreprise …

Bon à savoir

La pension d’invalidité est calculée sur votre salaire annuel brut moyen, sans pouvoir excéder un plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 34620 € en 2010. Par conséquent, votre pension d’invalidité sera d’autant plus pénalisante que votre salaire ne dépassera ce plafond !

Certaines spécificités existent dans les conditions d’application des rentes d’invalidités liées aux professionnels libéraux, ne cotisant pas au Régime Social des Indépendants (RSI). La plupart des professionnels indépendants sont désormais assurés suivant les mêmes conditions.