Les indemnités journalières
Si pour des raisons de santé ou à la suite d'un accident, vous deviez vous arrêter de travailler, vous percevriez des indemnités journalières plus ou moins conséquentes, en fonction de l'existence ou non d'une assurance complémentaire à votre régime légal de protection sociale.
L'indemnité journalière, par définition
Bon à savoir
Par définition, toute personne se trouvant en arrêt de travail, à la suite d'une maladie ou d'un accident, est censée ne pas percevoir plus d'indemnisation que ses revenus professionnels !
Il s'agirait, sinon, d'un cas d'enrichissement personnel, strictement interdit par notre réglementation sociale.
Sur un plan strictement légal, la Sécurité Sociale vous verse en tant que salarié(e) une Indemnité Journalière durant un arrêt de travail, à la suite d'une maladie (après 3 jours de carence légale) ou d'un accident.
Ces indemnités peuvent vous être éventuellement complétées par une Indemnité journalière supplémentaire de votre employeur, soit parce que la convention collective l'exige, soit parce que votre employeur l'a prévu de sa propre initiative.
En tant que commerçant, artisan, gérant majoritaire de société ou libéral, votre régime social obligatoire auquel vous êtes assujetti(e) (RSI, CIPAV, …) suivra le même principe que pour un salarié, mais à des conditions encore plus restrictives. En effet, chaque profession ayant ses propres règles, le calcul précis de votre droit à une indemnité journalière complémentaire s'avérera nécessaire, en se basant soit sur le revenu professionnel moyen de vos trois derniers exercices (pondération), soit sur celui de l'année précédente.
Les formes d'indemnités journalières
- Les Indemnités Journalières d'ordre indemnitaire, sont censées strictement compléter, au mieux en totalité, votre revenu professionnel. En d'autres termes, vous ne pouvez percevoir durant votre arrêt de travail plus d'argent qu'en exerçant votre activité professionnelle.
- Les Indemnités Journalières d'ordre forfaitaire, n'ont pas de lien direct avec le revenu professionnel. C'est la raison pour laquelle elles sont en général très limitées, principe utilisé soit à la création de votre activité (pas de revenu professionnel antérieur de référence), soit dans le cas de la mise en place d'une simple indemnisation hospitalière.
Les franchises applicables aux indemnités journalières
- La plupart des contrats de prévoyance accepteront de vous indemniser sans franchise dans le cas d'un arrêt de travail à la suite d'un accident.
- Le cas de l'hospitalisation devra se distinguer selon qu'il s'agira d'une maladie ou d'un accident. En effet, dans le cas de la maladie, le délai de carence légale de 3 jours se verra appliqué (minimum 4 jours d'hospitalisation), à contrario du cas de l'accident.
- Le cas de la maladie sans hospitalisation, sera celui pour lequel les délais de prise en charge seront les plus longs et variables, selon les contrats. Ces franchises pourront être au mieux de 7 jours, au pire de 120 jours, en fonction du besoin de complémentarité de revenus, directement lié aux conditions légales du contrat de travail pour un salarié, au régime social obligatoire de référence pour un TNS.
Les durées d'indemnisation des indemnités journalières
Celles-ci sont en général de 90 jours (1er niveau) pour les professions indépendantes, pouvant être portées à 365 jours (2ème niveau), voir 1095 jours au maximum. En effet, au-delà de 3 ans d'indemnisation, l'état d'invalidité permanente et totale est de facto considéré comme étant reconnu.
En ce qui concerne les salariés, la durée d'indemnisation est généralement de 1 an ou 3 ans maximum.
Les types de contrat d'indemnités journalières
- Les contrats souscrits à titre personnel, dont les cotisations ne seront pas déductibles et les prestations non imposables.
- Les contrats collectifs mis en place dans le cadre d'un contrat de travail (Prévoyance Collective) dont les cotisations patronales sont déductibles du bénéfice de l'entreprise et les salariales déductibles des revenus du salarié(s) bénéficiaire(s).
- Les contrats souscrits professionnellement, dont les cotisations sont déductibles fiscalement mais dont les prestations sont soumise à l'impôt sur le revenu (Prévoyance Madelin).
