Une sécurité indispensable pour les salariés et leurs familles

En complétant les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, la prévoyance collective apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité indispensable, en cas d’arrêt temporaire de travail, d’invalidité ou de décès.

Mise en place dans le cadre des entreprises et des accords de branches professionnelles, la prévoyance collective est issue du dialogue entre les représentants des employeurs et les représentants des salariés.

Des solutions de prévoyance collective spécifiques

Certaines activités réglementées (banque, assurance, BTP, automobile, …) imposent aux entreprises les exerçant, à mettre en place un contrat de prévoyance collective spécifique, garantissant aux cadres comme aux non cadres, un niveau minimum de protection en dessous duquel il leur est strictement interdit de souscrire.

Même la TPE (Très Petite Entreprise) est désormais confrontée à devoir envisager de prendre des dispositions à l’égard de la protection de son ou de ses salariés.

Bénéficier d’avantages financiers et sociaux pour les prestations complémentaires à celles de la Sécurité sociale

  • Pour l’employeur : Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations prises en charge par l’entreprise sont déductibles fiscalement en totalité de son bénéfice imposable.
  • Pour le salarié : Les cotisations prises en charge par l’entreprise et celles éventuellement supportées par le salarié sont exonérées d’Impôt sur le revenu des personnes physiques, dans les limites d’une enveloppe fiscale d’un montant de 7 % de 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale + 3 % de la rémunération annuelle brute, avec une enveloppe plafonnée à 3% de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale.
  • Pour l’entreprise et le salarié : Les cotisations prises en charge par l’entreprise sont exonérées de charges sociales dans la limite de : 6 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale  + 1,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié. Le total ne peut pas dépasser 12 % du Plafond Annuel de la Sécurité .

Bon à savoir

Conformément aux dispositions de l’article 83 du Code Général des Impôts, les contrats de Prévoyance Collective peuvent être souscrits au profit d’un ou plusieurs collèges de salariés par le dirigeant d’une entreprise, lui-même y compris, s’il est salarié…

La notion de collégialité sous-entend de respecter scrupuleusement les classifications sociales légales, à savoir : cadres et assimilés cadres, cotisant à l’AGIRC, non cadres, ensemble du personnel