Par définition, l’invalidité est une incapacité de travail, à la suite d’un accident, d’une maladie non professionnelle ou d’une usure prématurée de votre organisme, vous empêchant d’être en mesure de vous procurer dans l’exercice d’une profession quelconque, un salaire supérieur au 1/3 de votre rémunération moyenne habituelle.

Les conditions de versement de la rente d’invalidité

Dans le cadre de notre législation sociale, vous pourriez bénéficier d’une pension d’invalidité dès lors que vous auriez moins de 60 ans et que votre capacité de travail se verrait réduite d’au moins des 2/3, à la suite d’une maladie. Dans le cas d’un accident, vous pourriez alors bénéficier d’une rente d’accident du travail.

Toute pension d’invalidité vous est attribuée à titre temporaire et s’avère être révisable par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. Cette pension ou rente d’invalidité est calculée en fonction de votre salaire annuel brut moyen et de votre catégorie d’invalidité :

  • 1ère catégorie : Vous pouvez encore exercer une activité professionnelle (vous percevrez 30% de votre salaire moyen).
  • 2ème catégorie : Vous êtes incapable d’exercer une quelconque profession (vous percevrez 50% de votre salaire moyen).
  • 3ème catégorie : Vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (vous pourrez percevoir jusqu’à 90% de votre salaire moyen, compte tenu de la majoration de tierce personne).

Bon à savoir

La pension d’invalidité est calculée sur votre salaire annuel brut moyen, sans pouvoir excéder un plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) soit 34620 € en 2010. Par conséquent, votre pension d’invalidité sera d’autant plus pénalisante que votre salaire ne dépassera ce plafond !

Certaines spécificités existent dans les conditions d’application des rentes d’invalidités liées aux professionnels libéraux, ne cotisant pas au Régime Social des Indépendants (RSI). La plupart des professionnels indépendants sont désormais assurés suivant les mêmes conditions.