Indemnités journalières

Par définition :

Sur un plan strictement légal, la Sécurité Sociale vous verse en tant que salarié(e) des Indemnités journalières durant un arrêt de travail, à la suite d’une maladie (après 3 jours de carence légale) ou d’un accident, avec ou sans hospitalisation.

Ces indemnités journalières peuvent vous être éventuellement complétées par une Indemnité journalière supplémentaire de votre employeur, soit parce que la convention collective dont elle dépend l’exige, soit parce que votre employeur l’a prévu de sa propre initiative.

En tant que commerçant, artisan, gérant majoritaire de société ou professionnel en exercice libéral, votre régime social obligatoire auquel vous êtes assujetti(e) (RSI, CIPAV, …) suivra le même principe que pour un salarié, mais à des conditions encore plus restrictives.

En effet, chaque régime social ayant ses propres règles, le calcul précis de votre droit à une indemnité journalière complémentaire s’avérera nécessaire, en se basant soit sur le revenu professionnel moyen de vos trois derniers exercices (pondération), soit sur celui de l’année précédente.

Les franchises applicables:

Qu’entend-on par le terme de franchise ? Il s’agit du nombre de jours au-delà duquel l’indemnité journalière est versée. Cette franchise varie en fonction de l’origine de l’interruption temporaire de travail.

En cas de maladie:

La maladie sans hospitalisation impose toujours une franchise plus longue, qui suivant le statut social du malade, sera différent. Un salarié se verra appliquer au mieux 15 jours de délai d’attente, la plupart du temps 30 jours, voir même au-delà suivant les conventions collectives d’entreprise. Un travailleur on salarié (TNS) se verra appliquer au mieux 7 jours de délai de franchise, la plupart du temps 15 jours, voir même au-delà suivant le choix de l’assuré lui-même.

En cas d’accident:

L’accident impose une franchise réduite la plupart du temps aux 3 jours de carence légale, mais dans certains cas, la franchise peut alors être plus longue, au choix de l’assuré, avant tout pour des raisons budgétaires, dans la mesure où plus la franchise est courte, plus la cotisation de l’assurance est élevée.

En cas d’hospitalisation :

Dans ce dernier cas, que l’hospitalisation ait pour origine une maladie ou un accident, la franchise est en général identique à celle de l’accident, donc de 3 jours.