L’assurance emprunteur est une assurance de type temporaire, limitée à la durée du crédit, qui garantit le remboursement du solde du capital emprunté en cas de décès.

Elle est la plupart du temps complétée par des garanties facultatives d’assurances, les risques d’incapacité, d’invalidité et éventuellement de perte d’emploi.

Pourquoi s’assurer ?

  • L’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Surtout dans le cas des prêts immobiliers.
  • Bien qu’il n’y ait pas d’obligation légale, les établissements de crédit demandent le plus souvent à leurs clients d’adhérer à une assurance de forme collective, qui répondra aux besoins de garantie des uns et des autres.
  • C’est une sécurité pour l’emprunteur et pour sa famille, dans la mesure où l’endettement résiduel est effacé, tout en conservant le bien acquis.

Les informations obligatoires

  • Il incombe à l’organisme d’assurances ou financier de donner toutes les informations nécessaires sur les garanties et le coût de l’assurance emprunteur. L’assureur ou la banque remet à cet effet une notice énumérant les risques garantis et précisant très clairement les conditions de la mise en jeu de l’assurance proposée.
  • Outre cette notice d’information, l’offre préalable de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l’assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.
  • En cas d’information insuffisante ou de contradiction entre la notice d’information remise par l’établissement de crédit et le contrat d’assurance, la responsabilité du prêteur peut être retenue.

La convention AERAS

  • Cette convention a été conclue entre l’État, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance et de la mutualité et les associations de malades et de consommateurs, afin d’améliorer l’accès à l’emprunt et à l’assurance des personnes présentant un risque de santé aggravé.
  • Cette convention est entrée en vigueur le 6 janvier 2007, elle prévoit des mécanismes particuliers de garantie des prêts immobiliers ou professionnels et des règles relatives au respect de la confidentialité des informations demandées, notamment des informations à caractère médical

Bon à savoir

l’offre préalable de crédit doit comporter une information sur le caractère facultatif ou non de l’assurance, et si elle est obligatoire, sur la possibilité pour l’emprunteur de souscrire une assurance équivalente auprès de l’assureur de son choix.